Conditions d'utilisation

Mise à jour : mars 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site ideCAD, du portail MonCompte, des outils de visualisation en ligne et des services en ligne associés (collectivement, le « Site »).

Le Site est exploité par ideYAPI Anonim Şirketi, opérant sous la marque « ideCAD » (« ideCAD », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié légalement par ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Champ d'application

Ces Conditions s'appliquent à :

• Le contenu public du site web
• L'accès aux comptes utilisateurs (MonCompte)
• Les portails de téléchargement
• Les outils de visualisation en ligne
• Les outils de chat en direct et d'interaction avec les visiteurs (y compris Zoho SalesIQ)
• Les supports marketing et informatifs

L'utilisation des logiciels de bureau ideCAD est régie séparément par le Contrat de licence logiciel (EULA) applicable.

3. Éligibilité

Vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants
• Utiliser le Site conformément aux lois applicables

Si vous accédez au Site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation au titre de ces Conditions.

4. Comptes utilisateur (MonCompte)

Lors de la création et de l'utilisation d'un compte MonCompte :

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas d'usage abusif ou de violation des présentes Conditions.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes
• Interférer avec le fonctionnement du Site
• Distribuer des logiciels malveillants
• Utiliser des outils d'extraction automatisée sans autorisation
• Déroger à votre identité ou affiliation

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à l'accès en cas de violation.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter :

• Textes
• Graphiques
• Logos
• Documentation
• Composants logiciels
• Conceptions d’interface

est la propriété ou sous licence d'ideYAPI A.Ş.

« ideCAD » est une marque déposée d'ideYAPI A.Ş.

Aucun contenu ne peut être reproduit, modifié ou distribué sans consentement écrit préalable.

7. Clause de non-responsabilité sur le contenu informatif

Le contenu du Site, les descriptions de produits, la documentation et les supports marketing sont fournis à titre informatif général.

Ils ne constituent pas un conseil en ingénierie, architecture ou professionnel.

L'utilisation professionnelle du logiciel ideCAD est régie exclusivement par le Contrat de licence logiciel et les normes professionnelles applicables.

8. Services de visualisation et chat en direct

Les outils de visualisation en ligne et les services de chat en direct (y compris Zoho SalesIQ) peuvent collecter des données d'interaction conformément à notre Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que les fichiers téléchargés ou informations partagées :

• Ne violent pas les lois applicables
• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces Conditions.

9. Exclusion de garanties

Le Site et les services associés sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

Dans la limite maximale permise par la loi, ideCAD décline toutes garanties, y compris :

• Exactitude des informations
• Accès ininterrompu
• Fonctionnement sans erreur
• Disponibilité permanente

L'utilisation du Site se fait à vos risques et périls.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi applicable, ideCAD ne pourra être tenu responsable de :

• Domages indirects, accessoires ou consécutifs
• Perte de bénéfices
• Perte de données
• Interruption d’activité

résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Aucune disposition de ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

11. Confidentialité et Cookies

L'utilisation du Site est soumise à :

• Politique de confidentialité
• Politique relative aux cookies

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via l’outil Paramètres des cookies.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Site si :

• Ces Conditions sont violées
• La loi l'exige
• Cela est nécessaire pour la sécurité ou la maintenance

13. Droit applicable

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la République de Türkiye, sans égard aux principes de conflits de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Türkiye.

14. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre.

Les versions mises à jour seront publiées avec une date révisée.

La poursuite de l'utilisation du Site constitue une acceptation des Conditions révisées.

Documents juridiques associés

L'utilisation des logiciels ideCAD est régie séparément par le Contrat de licence logiciel. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.